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Signature par Alain Espié et Jean-Louis Bousquet du procès-verbal et du récolement des archives communales qui formalise la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau maire. La continuité démocratique passe également par les archives !

La responsabilité sur les archives fait pleinement partie de celles endossées par les élus locaux et plus particulièrement le maire, lors de sa prise de fonction. Comme à chaque scrutin municipal, le Service interministériel des archives de France (SIAF) a produit une circulaire sur le sujet : « Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ». Loin d’être une simple procédure administrative, le récolement a en fait une forte symbolique politique : le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives et le recensement des archives servent à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau maire. Ils permettent de certifier de façon contradictoire l’existence des archives à un moment donné, le maire étant responsable pénalement de toute destruction non réglementaire (art.432- 15 à 432-17 du Code pénal).

La transmission dans de parfaites conditions de traçabilité et de transparence de ce bien public commun est un enjeu démocratique majeur.